Infos réglementaires

Arrêté N° 20241336 Les différents articles de l’arrêté: Réglementation selon les types de feuxTypes de feux autorisés avec une interdiction du 1ier Juillet au 30 SeptembreConditions de vent autorisant la réalisation de feux autorisésInterdictions permanentesInterdiction en cas d’alerte pollution atmosphériquePouvoir de police et sanctionsVoies et délais de recours Pour consulter Lire la suite…

Sur le projet de réglementation des boisements concernant les communes d’Eglisolles, La Chaulme, Saillant, Saint Anthème, Saint Martin des Olmes, Saint Romain et Viverols. Du mardi 21 Février 2023 au vendredi 24 Mars 2023 Le dossier d’enquête sera consultable, pendant la durée de l’enquête, sur le site internet du Conseil Lire la suite…