Dans le cadre de la concertation avec le publique, il avait été acté dans la délibération de prescription l’organisation d’une réunion publique.
Au regard de l’avancement du dossier, nous vous proposons d’organiser ce temps d’échanges avec la population le jeudi 12 juin 2025 à 18h30 à la salle des fêtes de Viverols
L’objectif est de pouvoir présenter à la population la démarche et de prendre connaissance des évolutions du PLUI. Attention, lors de cette réunion, les remarques d’intérêt privé ne pourront être prises en compte.
Évolutions du PLUi de la Vallée de l’Ance
Pourquoi faire évoluer le PLUi de la Vallée de l’Ance ?
Le PLU fixe les règles d’utilisation du sol sur tout le territoire, c’est-à-dire qu’il permet de définir la vocation des différentes parties du territoire et de délivrer les autorisations d’urbanisme nécessaires à certaines constructions ou travaux.
Toutes les parcelles sont concernées par le PLUi, peu importe leurs localisations.
Le PLUi de la Vallée de l’Ance a été approuvé en 2016.
Aujourd’hui, il est nécessaire de faire évoluer à la marge le document d’urbanisme principalement pour :
- Apporter quelques adaptations au règlement écrit afin de faciliter la mise en œuvre de certains projets ;
- Repositionner et diminuer les zones constructibles (zones urbaines et à urbaniser) afin de tenir compte de la règlementation actuelle (lois et documents cadres).
Comment faire évoluer le PLUi de la Vallée de l’Ance ?
Ambert Livradois Forez est compétente pour faire évoluer le PLUi de la Vallée de l’Ance. Les études sont menées par des groupes de travail constitués des élus des communes concernées.
L’évolution du PLUi de la Vallée de l’Ance engendre des adaptations fortes du PLUi, mais reste compatible avec les objectifs fixés par le Projet d’Aménagement et de Développement Durables.
Elle prend la forme de 2 procédures d’urbanisme menées en parallèle :
Une procédure de révision dite allégée ;
Une procédure de modification avec enquête publique (qui intègrera les adaptations apportées dans le cadre de la révision allégée).
Où en est-on aujourd’hui ?
La démarche a été engagée dès 2020 mais les études ont réellement démarré en 2022.
Une première proposition a été présentée aux Personnes Publiques Associées (services de l’État, chambre d’agriculture, représentant du SCOT et du PNR Livradois Forez, Département…) fin 2023.
Toutefois, il a été demandé à ALF d’engager un travail de réduction des zones constructibles plus important, permettant de s’inscrire dans une démarche d’urbanisation économe des espaces naturels, agricoles et forestier.
Les études ont donc été reprises et sont en cours de finalisation. Ensuite, le PLUi repris sera notifié aux personnes publiques associées pour avis, puis sera soumis à enquête publique, avant d’être approuvé courant 2026.
Tant que la procédure n’est pas approuvée, le PLUi existant reste applicable.
Comment se renseigner sur cette adaptation du PLUI et donner son avis ?
Ces 2 procédures d’évolution du PLUi font l’objet d’une démarche de concertation qui a été engagée dès le début des études.
Un registre de concertation et une note de présentation sont disponibles dans les communes de la Vallée de l’Ance et à l’Espace France Services de Viverols. Toute personne souhaitant disposer d’informations ou souhaitant déposer une remarque sur les objets de la procédure peut venir dans les communes et à l’Espace France Services et compléter le registre de concertation.
Attention, les demandes d’intérêt privé comme les demandes de classement en terrain constructibles ne pourront être prises en compte qu’au moment de l’enquêtepublique.
Une réunion publique de concertation vous permettant de comprendre la démarche engagée et les évolutions du PLUi sera organisée le 12 juin 2025 à 18h30 à la salle des fêtes de Viverols.
N’hésitez pas à venir !!
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