Arrêté N° 20241336
Les différents articles de l’arrêté:
Réglementation selon les types de feux
Types de feux autorisés avec une interdiction du 1ier Juillet au 30 Septembre
Conditions de vent autorisant la réalisation de feux autorisés
Interdictions permanentes
Interdiction en cas d’alerte pollution atmosphérique
Pouvoir de police et sanctions
Voies et délais de recours
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