Circulaire Préfecture du Puy-de-Dôme, Service vétérinaire de la santé et de la protection animales

Mesures à mettre en œuvre en matière d’influenza aviaire hautement pathogène:

La situation sanitaire en matière d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est devenue fortement évolutive en France et dans les pays du Nord de l’Europe depuis plusieurs semaines.
Appelé parfois «grippe aviaire » de par son pouvoir facilement transmissible (comme le virus de la grippe humaine), les virus qui circulent actuellement concernent uniquement les oiseaux et sont non-transmissibles à l’homme.
Dans un contexte sanitaire marqué par une persistance inédite du virus dans l’environnement et une forte activité migratoire d’oiseaux sauvages, le gouvernement a place l’ensemble du territoire métropolitain en niveau de risque « élevé » vis-a-vis de l’influenza aviaire depuis le 11 novembre 2022 (arrêté ministériel du 08/11/2022).

Comme il est essentiel d’appliquer les mesures de prévention pour éviter la contamination des élevages de volailles, je vous informe que les mesures de biosécurité sont à renforcer chez tous détenteurs, ces mesures s’appliquent de fait à tout le département du Puy-de-Dôme avec:

  • mise a l’abri de toutes les volailles (afin d’éviter la diffusion du virus) ou à défaut l’application des filets de protection avec réduction des parcours extérieurs, sauf pour les palmipèdes qui doivent rester en bâtiment fermé;
  • interdiction des rassemblements de volailles(foire, exposition, marche,…);
  • transport et lâcher de gibiers à plumes soumis à conditions;
  • surveillance active des volailles et autres oiseaux détenus.
    Ces mesures ont pour but d’empêcher l’introduction du virus dans les élevages – notamment professionnels – et d’éviter sa diffusion entre élevages.

Les agents de l’État (Direction Départementale de la Protection de la Population- DDPP – du Puy-de-Dôme) connaissent généralement les détenteurs de plus de 250 volailles, chez lesquels ils effectuent régulièrement des contrôles.

Les mêmes recommandations s’adressent cependant aussi aux particuliers détenteurs d’oiseaux de basse-cour et d’ornement. Aussi, parmi les mesures a relayer dans vos communes afin qu’elles soient appliquées par tous, vous trouverez en annexe une affiche concernant les détenteurs de basses cours, que vous pouvez afficher en mairie a cote du présent courrier.

Ces derniers doivent par-ailleurs déclarer leur activité via un document cerfa accessible en cliquant ICI.

Pour finir, il vous sera demandé en cas de foyer d’influenza aviaire de tenir à ma disposition un fichier mentionnant tout détenteur de volailles sur votre commune. Je vous invite donc a initier celui-ci au plus vite.

Par ailleurs et en cas de difficulté à faire appliquer ces mesures de biosécurité :

  • les agents de la DOPP sont à votre disposition (ddpp-spa@puy-de-dome.gouv.fr
    ou 04.73.42.14.85) pour toute information et ciblage des contrôles;
  • en votre qualité d’officier de police judiciaire sur votre commune, vous disposez des capacités juridiques à dresser procès verbal de vos constats à l’encontre de tout détenteur contrevenant (sur la base des articles L.201-4, L.221-1 et R.228-1 du Code rural et de la pêche Maritime). Les personnes concernées s’exposent sur ce sujet à une contravention de 4eme classe par animal.

En complément et en cas de découverte d’oiseaux morts dans la faune sauvage sur votre commune, il convient de contacter l’Office Français de la Biodiversité (OFB) en charge de la collecte et du transport des cadavres en vue d’analyse ; l’OFB est à ce titre à joindre par par mel (sd63@ofb.gouv.fr) ou téléphone (04.73.16.26.00).

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