L’an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf (29) Janvier, les membres du Conseil Municipal de la Commune d’EGLISOLLES, se sont réunis à 9h30 à la mairie d’EGLISOLLES ; sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire Jean-Luc VIALLARD, le vingt-quatre (24) Janvier 2022, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La réunion s’est tenue sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VIALLARD.
ÉTAIENT PRESENTS :
BATISSON Christine – BERAUD Hervé – BICHELONNE Robert – BREUIL Gérard – CHAUVERGNE Jean-Léonard – COCHARD Carine – MAITRIAS Didier – SEPTIER Loïc – TIXIER Monique – VARAGNAT Christophe – VIALLARD Jean-Luc.
Secrétaire de Mairie : BATISSON Evelyne
Secrétaire de séance: BATISSON Christine
Ordre du jour
– Délibération
Voirie Communale 2022.
Demande de subvention du Collège de ST ANTHEME : Voyage scolaire – Tournée théâtrale et Pixel Arts.
Réorganisation de la collecte des déchets.
Rétrocession de concession dans le cimetière communal.
Capteurs CO2 pour les écoles.
Détection du radon à l’école.
Présentation avant-projet : Maison MAITRIAS.
Information sur la révision du Plan de Boisement.
Avancement sur le recensement de la population.
Avancement sur les travaux d’enfouissement des réseaux à Pirolles.
Avancement des travaux avec l’Entreprise MATICHARD.
Branchement électrique du garage BACHELARD.
Questions Diverses.
– Visite : Maison MAITRIAS
Monsieur le Maire ouvre la séance.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination des secrétaires de séance pris dans le sein du Conseil.
Madame Christine BATISSON a été désignée pour remplir cette fonction et elle accepte.
Délibérations :
1 – Objet : Travaux Voirie FIC 2022.
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les nouvelles modalités du Conseil Départemental dans le cadre du « Fonds Intervention Communal ». Il présente les devis établis par l’Entreprise COLAS 7 Avenue de l’Europe – 63370 LEMPDES et l’Entreprise BROULLIAT Le Moulin du Mas – 42380 LA TOURETTE qui s’élèvent à la somme de : 74.981,00 € H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Adopte le projet des travaux d’un montant prévisionnel de : 89.977,20 € T.T.C. et approuve le plan de financement suivant :
- Conseil Départ FIC, plafonné sur 56.790,00 €
(25% x 0,92% CDS) soit : 13.062,00 €
- DETR (30%) : 22.494,30 €
- Fonds libres : 39.424,70 €
- Autofinancement TVA : 14.996,20 €
- Sollicite l’octroi de la subvention correspondante.
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire à signer tout document utile au bon déroulement de l’opération.
Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
2 – Objet : Travaux Voirie DETR 2022.
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les dispositions de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux. Il précise que les travaux de voirie peuvent être subventionnés par l’Etat au titre de la DETR 2022 à hauteur de 30%. Il présente les devis établis par l’Entreprise COLAS 7 Avenue de l’Europe – 63370 LEMPDES et l’Entreprise BROULLIAT Le Moulin du Mas – 42380 LA TOURETTE qui s’élèvent à la somme de : 74.981,00 € H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Adopte le projet des travaux d’un montant prévisionnel de : 89.977,20 € T.T.C. et approuve le plan de financement suivant :
- Conseil Départ FIC, plafonné sur 56.790,00 €
(25% x 0,92% CDS) soit : 13.062,00 €
- DETR (30%) : 22.494,30 €
- Fonds libres : 39.424,70 €
- Autofinancement TVA : 14.996,20 €
- Sollicite l’octroi de la subvention correspondante.
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire à signer tout document utile au bon déroulement de l’opération.
Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
3 – Objet : Demande de subvention du Collège du Val d’Ance pour organisation de séjour pédagogique en Normandie, tournée théâtrale et atelier Pixel.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu des lettres du Collège du Val d’Ance pour une demande d’aide financière dans le cadre de l’organisation d’un séjour pédagogique en Normandie du 07 Mars au 10 Mars 2022, d’une tournée de l’atelier théâtrale dans 4 communes environnantes en Juin 2022 qui nécessite des frais de transports et d’un atelier PIXEL dans le cadre d’enseignements culturels.
Pour le voyage pédagogique en Normandie, 2 enfants habitants la commune sont concernés.
Après en avoir délibéré et l’unanimité, le Conseil Municipal décide de verser :
- 50, 00 € par en enfant, soit une subvention de 100,00 € pour le voyage pédagogique en Normandie si les conditions sanitaires permettent ce voyage en Mars ;
- Une subvention de 100,00 € pour la tournée théâtrale ;
- Une subvention de 50,00 € pour l’atelier PIXEL.
Ces sommes seront prévues au budget 2022 de la commune.
Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
4 – Objet : Réorganisation de la collecte des déchets.
Monsieur le Maire a expliqué cette nouvelle réorganisation. Le développement du tri sélectif va nécessiter un ajustement des bacs et points de collecte ; plus de bacs de tri sélectif (jaune) remplaceront progressivement une partie des bacs de collecte classiques (vert). Le service déchets de la communauté de communes ALF est chargé de cette mise en place progressive en collaboration avec la commune.
5 – Objet : Rétrocession d’une concession funéraire du cimetière d’EGLISOLLES.
Monsieur le Maire expose, Madame BACHELARD Josiane nous fait connaître par lettre du 22/01/2022, son souhait de rétrocéder à la Commune la tombe qu’elle a acquise le 01/07/2019.
Le Conseil Municipal est libre de refuser ou d’accepter cette rétrocession. Dans le cas d’une acceptation, la rétrocession se fait contre remboursement.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et plus spécialement son article L 2122-22 8° ;
Considérant la demande de rétrocession du 22/012022, présentée par Madame BACHELARD Josiane, habitant 18 Chemin du Verdier – 63840 EGLISOLLES et concernant la concession funéraire dont les caractéristiques sont :
- Acte de concession de terrain au cimetière d’EGLISOLLES, N°67, en date du 01/07/2019
- Enregistré par Service des Finances Publiques le 08/08/2019
- Concession trentenaire au montant réglé de : 800,00 €.
Celle-ci n’ayant pas été utilisée jusqu’à ce jour et se trouvant donc vide de toute sépulture, Josiane BACHELARD déclare vouloir rétrocéder la dite concession, à partir de ce jour, à la Commune afin qu’elle en dispose selon sa volonté, contre le remboursement de la somme de : 800,00 €.
DECIDE :
- La concession funéraire située au cimetière d’EGLISOLLES, N° 67 est rétrocédée à la commune pour : 800,00 €.
- Cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 678 du budget de la Commune.
Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
6 – Objet : Capteurs CO2 pour les écoles.
Monsieur le Maire a informé son Conseil sur les capteurs CO2 pour notre école.
Un devis est à l’étude. Le Conseil Municipal ne souhaite pas le mettre en place pour l’année en cours.
7 – Objet : Détection du radon à l’école.
Monsieur le Maire a donné des explications au conseil municipal concernant la détection du gaz radon dans les écoles. Un devis mutualisé avec les écoles de Saillant et Viverols est attendu.
8 – Objet : Présentation avant-projet : Bistrot : Maison MAITRIAS.
Monsieur le Maire a présenté le projet établi par l’Architecte Georges FLORET d’AMBERT.
Les travaux sont estimés à 301.150,00 € HT.
L’étape suivante est le dépôt du Permis de Construire pour le changement de destination du bâtiment.
9 – Objet : Information sur la révision du Plan de Boisement.
Monsieur le Maire a donné les comptes rendus des deux réunions qui se sont déroulées à la salle des fêtes d’EGLISOLLES.
Ce plan de boisement a pour vocation de mettre à jour les zones ou les plantations sont interdites, réglementées, autorisées.
L’étape suivante sera l’enquête publique prévue en Automne 2022 pour valider définitivement cette révision.
10 – Objet : Avancement sur le recensement de la population.
Christine BATISSON a donné le taux d’avancement, au 29 janvier, on est à 52,80 %.
C’est Stécy COHADE qui assure le déroulement du recensement de notre commune.
11– Objet : Avancement sur les travaux d’enfouissement des réseaux à Pirolles et avancement des travaux avec l’Entreprise MATICHARD.
1 – L’entreprise MATICHARD a presque fini le mur de soutènement situé à Paillanges.
2 – Travaux des réseaux à Pirolles : L’enfouissement des réseaux secs (éclairage, électricité et téléphone) est terminé ; le câblage est en cours et la mise en service définitive est prévue pour le jeudi 17 février.
12 – Objet : Branchement électrique du garage BACHELARD.
Monsieur le Maire fait part aux conseillers que le garage de Madame BACHELARD Josiane est sur le point d’être vendu.
13 – Objet : Visite Maison MAITRIAS.
Le Conseil Municipal a été visité la Maison MAITRIAS.
14 – Objet : Date de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le Samedi 12 Mars 2022 à 9h30 à la Mairie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 heures 30.
Le Maire, Jean-Luc VIALLARD